Les risques psychosociaux doivent-ils figurer dans le document unique ?

Oui. L'INRS rappelle qu'ils doivent être évalués et intégrés au document unique au même titre que les autres risques professionnels. Seule une évaluation permet de conclure à leur éventuelle absence.

Peut-on évaluer les risques psychosociaux par un questionnaire individuel ?

La grille de l'outil RPS-DU n'est pas un questionnaire individuel : l'INRS la présente comme un guide d'entretien collectif, à utiliser par unité de travail.

Quel outil pour une entreprise de moins de 50 salariés ?

L'INRS indique que l'outil RPS-DU est adapté aux entreprises de plus de 50 salariés et oriente les plus petites vers ses outils « Faire le point RPS ».

Risques psychosociaux dans le document unique : méthode

Les risques psychosociaux (RPS) s'évaluent et s'inscrivent au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) comme les autres risques : par unité de travail, en partant des situations de travail réelles, avec les salariés. L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) propose une méthode en cinq étapes et une grille, l'outil RPS-DU, construite autour de sept familles de facteurs de risque.

Cette page s'appuie sur la brochure ED 6403 de l'INRS, « Évaluer les facteurs de risques psychosociaux : l'outil RPS-DU », 2e édition, septembre 2022. Pour une situation tendue dans votre entreprise, faites-vous accompagner par votre service de prévention et de santé au travail (SPST) ou le service prévention de votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

De quoi parle-t-on

L'INRS définit les RPS comme des situations de travail où sont présents du stress, des violences externes (insultes, incivilités, agressions) ou des violences internes (harcèlement moral ou sexuel, conflit exacerbé). Ils peuvent venir de l'activité elle-même, ou de l'organisation et des relations de travail. On n'évalue donc pas les personnes : on évalue les facteurs de risque présents dans le travail.

Un point de méthode souligné par l'INRS : contrairement à un risque chimique ou physique, les RPS sont potentiellement présents dans tous les contextes de travail. Une entreprise ne peut pas les écarter a priori ; seule l'évaluation permet de conclure à leur éventuelle absence.

Les sept familles de facteurs

La grille RPS-DU, élaborée à partir du rapport du collège d'expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail publié en 2011, retient sept familles :

intensité et complexité du travail ;
horaires de travail difficiles ;
exigences émotionnelles ;
faible autonomie au travail ;
rapports sociaux au travail dégradés ;
conflits de valeurs ;
insécurité de l'emploi et du travail.

Chaque famille est découpée en sous-thèmes, explorés par une question : 26 questions au total, chacune accompagnée d'une explication sur ses effets possibles.

Les cinq étapes

Étape	Ce qu'on fait	Documents produits
1. Préparer	Écrire les règles de la démarche, désigner les acteurs, découper les unités de travail, rassembler les indicateurs existants	Règles écrites, liste des unités, tableau d'indicateurs
2. Évaluer	Entretiens collectifs par unité de travail, analyse des conditions d'exposition avec les salariés	Grille remplie par unité, transcription au DUERP
3. Planifier	Proposer des actions, les prioriser, définir les moyens	Plan d'actions
4. Mettre en œuvre	Piloter, faire des points réguliers en réunion du comité social et économique (CSE), informer le personnel	Comptes rendus
5. Suivre	Suivre les mesures, les indicateurs, réévaluer l'exposition	Tableau de suivi

Préparer : les règles qui protègent la démarche

L'INRS insiste sur quelques conditions :

centrée sur le travail : l'analyse porte exclusivement sur les situations de travail, pas sur la vie privée ni la personnalité ; elle ne cherche pas de responsables ;
un engagement écrit de l'employeur : donner des moyens (temps, formation, accès aux documents), protéger la parole des salariés interrogés, agir sur les résultats ;
une démarche participative avec les représentants du personnel, qui sont consultés lors de l'évaluation des risques ;
des unités de travail pertinentes : de préférence les mêmes que pour les autres risques, sauf si l'activité réelle demande un autre découpage ; l'INRS conseille des unités dédiées aux responsables hiérarchiques, plutôt que de les mêler à leurs équipes.

Avant les entretiens, l'entreprise recense les informations dont elle dispose par unité : absentéisme, mouvements du personnel, accidents du travail et maladies professionnelles, restrictions d'aptitude, recours à l'intérim ou aux contrats courts, postes vacants, alertes du médecin du travail. Ces indicateurs aident à choisir où commencer, puis à mesurer l'effet des actions.

Où un assistant aide, où il doit s'arrêter

Les documents de cette démarche sont nombreux : règles écrites, grilles par unité, comptes rendus, plan d'actions, versions du DUERP. Un assistant d'intelligence artificielle (IA) qui les lit peut répondre à « quelles actions ont été décidées pour l'unité logistique, et où en sont-elles ? » ou retrouver les questions de la grille pour préparer un entretien.

Trois limites, à écrire dans les règles de la démarche :

aucune donnée nominative dans sa base : les comptes rendus d'entretiens collectifs sont anonymisés avant d'y entrer, ou n'y entrent pas ;
pas d'évaluation par l'assistant : la cotation se fait en groupe, avec les salariés de l'unité ;
un accès restreint : les documents de travail ne sont pas lisibles par toute l'entreprise.

Le plan d'actions qui en résulte rejoint, dans les entreprises de 50 salariés et plus, le programme annuel de prévention. Les versions successives du document unique se conservent 40 ans : voir le document unique est-il obligatoire ?.