Une entreprise de moins de 11 salariés doit-elle mettre à jour son document unique ?

Oui, mais pas chaque année par obligation : à chaque aménagement important qui modifie la santé, la sécurité ou les conditions de travail, et quand une information nouvelle sur un risque est connue.

Faut-il dater et signer chaque mise à jour ?

L'INRS indique qu'aucune mention de date ou de signature n'est obligatoire, mais conseille de dater chaque mise à jour. C'est aussi ce qui permet de retrouver les versions à conserver 40 ans.

Mise à jour du document unique : quand et comment

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) se met à jour dans trois cas, fixés par l'article R4121-2 du Code du travail : au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés ; lors de toute décision d'aménagement important qui modifie les conditions de santé, de sécurité ou de travail ; et lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

Ce résumé repose sur les textes lus le 15/11/2026 ; il ne remplace pas l'avis de votre service de prévention et de santé au travail (SPST). Les pages citées viennent de Légifrance, d'Entreprendre Service Public et de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).

Les trois déclencheurs

Déclencheur	Qui est concerné	Comment le repérer
Échéance annuelle	Entreprises d'au moins 11 salariés	Date de la dernière version + 12 mois
Aménagement important	Toutes les entreprises	Décisions de la direction : travaux, nouvel équipement, réorganisation
Information nouvelle sur un risque	Toutes les entreprises	Accident, remontée d'une unité de travail, nouvelle fiche de données de sécurité

Les exemples de la dernière colonne sont des pistes de repérage, pas une liste légale. En cas de doute sur ce qui constitue un « aménagement important », interrogez votre SPST ou votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Ce qui accompagne chaque mise à jour

Le plan d'actions suit. L'article R4121-2 prévoit que le programme annuel de prévention (50 salariés et plus) ou la liste des actions de prévention (moins de 50) est mis à jour, si nécessaire, à chaque mise à jour du document.
Le CSE est consulté. Selon Entreprendre Service Public, le comité social et économique (CSE) est consulté lors des mises à jour dans les entreprises qui en ont un.
Le SPST reçoit le document. L'INRS et Entreprendre Service Public indiquent que le document est transmis au service de prévention et de santé au travail à chaque mise à jour.
L'ancienne version est conservée. Les versions successives se gardent 40 ans à compter de leur élaboration (article R4121-4).

Un exemple de source d'information nouvelle : les fiches de données de sécurité

L'INRS rappelle, dans sa brochure sur la lecture des fiches de données de sécurité (ED 6253, octobre 2025), que la fiche sert à l'évaluation du risque chimique, à l'établissement du document unique et à la rédaction des notices de poste. Il conseille de s'assurer auprès du fournisseur que l'on détient la dernière version. Une fiche mise à jour qui change la classification d'un produit utilisé dans un atelier est typiquement une information à examiner pour le document unique.

Organiser le suivi

Le plus difficile n'est pas d'écrire la mise à jour, c'est de ne pas rater le déclencheur. Une méthode simple :

Un registre des déclencheurs : date, événement (accident, nouvel équipement, fiche fournisseur, remontée d'un salarié), unité de travail concernée, décision (mise à jour ou non, et pourquoi).
Une revue mensuelle de ce registre par le responsable qualité, sécurité, environnement (QSE).
Une version datée du document à chaque mise à jour, avec un résumé des changements en tête.
Le plan d'actions relié : chaque nouvelle action renvoie à la ligne du document qui la justifie.

Où un assistant aide

Un assistant d'intelligence artificielle (IA) qui lit le registre, les comptes rendus et les fiches reçues peut signaler qu'un événement n'a pas encore été examiné, retrouver la date de la dernière mise à jour, ou comparer deux versions pour lister ce qui a changé. La décision de mettre à jour, et le contenu de l'évaluation, restent ceux de l'employeur et de ses préventeurs. Pour le cadre général, voyez le document unique est-il obligatoire ?.