Consigne de sécurité incendie : contenu et obligations

La consigne de sécurité incendie est obligatoire, et affichée « de manière très apparente », dans les établissements où plus de cinquante personnes peuvent être présentes ou réunies, et dans ceux qui manipulent ou utilisent certaines matières inflammables, quelle que soit leur taille. Elle dit qui fait quoi quand le feu se déclare : matériel, responsables, évacuation, alerte, numéro des secours.

Ce résumé repose sur les articles du Code du travail lus le 15/11/2026 sur le Code du travail numérique. Il ne couvre pas les règles propres aux établissements recevant du public, qui ont leur propre réglementation. Pour un cas précis, interrogez votre assureur, votre service de prévention et de santé au travail ou votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Qui est concerné

Où l'afficher : dans chaque local dont l'effectif dépasse cinq personnes et dans les locaux visés par l'article R4227-24 ; dans les autres cas, dans chaque local ou dans chaque dégagement qui dessert un groupe de locaux.

Les huit rubriques de la consigne

L'article R4227-38 fixe le contenu. La consigne indique :

1. le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
2. les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
3. pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et, le cas échéant, du public ;
4. les mesures pour les personnes handicapées, notamment le nombre et l'emplacement des espaces d'attente sécurisés ;
5. les moyens d'alerte ;
6. les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ;
7. l'adresse et le numéro d'appel du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
8. le devoir, pour toute personne qui aperçoit un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés.

Ce qui accompagne la consigne

• Les exercices et essais : la consigne prévoit des essais et visites périodiques du matériel, et des exercices où les travailleurs apprennent à reconnaître le signal d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les manœuvres nécessaires. Ils ont lieu au moins tous les six mois (R4227-39).
• Le registre : la date des exercices et essais et les observations sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail (R4227-39).
• La communication : la consigne est communiquée à l'inspection du travail (R4227-40).
• Les extincteurs : au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres pour 200 m² de plancher, et au moins un par niveau (R4227-29).

La brochure ED 828 de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), édition de septembre 2026, rappelle que tous les matériels d'extinction et de secours font l'objet d'un contrôle d'accessibilité, de présence et d'état extérieur au moins semestriel, consigné avec la consigne d'incendie et le registre.

Les erreurs qui rendent une consigne inutile

• Des noms de responsables qui ont quitté l'entreprise depuis des mois.
• Un numéro de secours absent ou illisible.
• Une seule consigne pour tout le bâtiment, alors que l'évacuation diffère d'un atelier à l'autre.
• Des exercices faits, mais jamais notés au registre : le jour du contrôle, rien ne le prouve.

Les consignes incendie font partie des informations que le Code du travail demande d'afficher ou de diffuser ; la liste complète par effectif est sur la page de l'affichage obligatoire en entreprise.

Ce qu'un assistant peut faire

Un assistant d'intelligence artificielle (IA) qui lit vos consignes par local, la liste des responsables et le registre des exercices peut répondre à « qui dirige l'évacuation du magasin ? » ou « quand a eu lieu le dernier exercice ? », en citant la consigne et sa date. Il peut aussi signaler qu'un exercice date de plus de six mois. En situation réelle, personne ne doit interroger un assistant : la consigne affichée et l'alarme priment. Gardez la consigne à jour comme tout document maîtrisé, voir la gestion documentaire qualité.